Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison
JUSB2526509A.pdf
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190,41 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2526509A
Date du texte
25 septembre 2025
Date de signature
25 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
03 octobre 2025