Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
JUSB2525206A.pdf
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384,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2525206A
Date du texte
05 septembre 2025
Date de signature
05 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2025