Note

Organisation interne de la direction de l'administration pénitentiaire

JUSK2413277N.pdf

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Type de texte

Note

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2413277N

Date du texte

02 septembre 2025

Date de signature

02 septembre 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

04 septembre 2025