Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 août 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
JUSF2523197A.pdf
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664,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2523197A
Date du texte
11 août 2025
Date de signature
02 septembre 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2025