Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale de Franche-Comté
JUSF2521515A.pdf
PDF -
721,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2521515A
Date du texte
21 juillet 2025
Date de signature
21 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2025