Le plan ministériel de transformation écologique

Relever les défis environnementaux et climatiques actuels implique une mobilisation collective sans précédent. Déclinaison de la planification écologique de l’État et de son initiative « France Nation Verte », le ministère de la Justice met en œuvre son plan de transformation écologique pour contribuer à son échelle à la transition environnementale. Ce plan se décline en neuf projets. Du fonctionnement quotidien du ministère jusqu’au cœur de ses missions auprès des publics qu’il prend en charge, il éclaire les prises de décisions et prévoit les leviers pour passer à l’action.

Tour d’horizon des neuf projets et des premiers résultats.

Mieux connaître pour mieux agir et outiller

Pour élaborer une feuille de route pertinente en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le ministère de la Justice a réalisé son bilan carbone. Il émet un million de tonnes d’équivalent CO2, répartis ainsi (données 2022)

• 26 % pour la restauration, notamment dans les établissements pénitentiaires ;
• 25 % pour les bâtiments ;
• 21 % pour les achats de biens et de services ;
• 17 % pour la mobilité, notamment les trajets domicile-travail des agents ;
• 11 % pour le numérique.

Le ministère est désormais en capacité de produire son propre bilan d’émission de gaz à effet de serre. Cette expertise ministérielle lui permet de mettre en œuvre des actions pertinentes, ajustées aux réalités de la justice.

L’objectif de ce projet : réduire de 5 % par an les émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2027 et de 80 % d’ici 2050.

Former et sensibiliser à la transformation écologique

Pour accompagner les agents du ministère dans leur compréhension de la transformation écologique et pour qu’ils s’approprient les changements de pratiques, des campagnes de sensibilisation et de formation ont été organisées. Un parcours de formation à la transition écologique organisé en partenariat avec le CNRS a été proposé aux personnels d’encadrement supérieur du ministère. Au 1er janvier 2025, 68 % d’entre eux s’y étaient engagés.

Des actions de sensibilisation des personnes placées sous main de justice sont par ailleurs organisées par l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre de leur politique d’insertion.

L’objectif de ce projet : sensibiliser aux questions environnementales et à la décarbonation et donner des leviers d’action.

Élaborer des plans de mobilité durable

Pour les trajets domicile-travail des agents, leurs déplacements professionnels ou ceux des visiteurs, les mobilités douces et notamment la pratique du vélo sont encouragées, tout comme l’installation de bornes électriques.

Parmi les actions mises en œuvre, l’acquisition de véhicules à faibles ou très faibles émissions, dont la part est passée de 9,61 % du parc en 2021 à 20 % en 2024. Ce type de véhicules représente aujourd’hui plus de 70 % des nouvelles acquisitions du ministère.

L’objectif de ce projet : décarboner les déplacements en encourageant les modes de transport les plus vertueux.

Mener à bien une stratégie achats responsables

Les achats de biens et de services sont des sources importantes d’émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi le ministère a mis en place une démarche d’achats responsables, qui intègre des critères sociaux et environnementaux. Aujourd’hui, 65 % des marchés passés par le ministère comportent au moins une clause environnementale, et l’obtention du label « Relations fournisseurs et achats responsables » encourage et valorise cette démarche.

L’objectif de ce projet : modifier les comportements d’achat pour prendre systématiquement en compte les impacts environnementaux et sociaux des produits consommés, sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Agir pour un numérique responsable

La fabrication et la consommation de matériels numériques sont les sources principales d’impact écologique. La fabrication, qui nécessite beaucoup de ressources, représente à elle seule 80 % de l’impact du numérique. Le ministère s’engage pour prolonger la durée d’utilisation du matériel numérique :

• en mettant en place une filière de reconditionnement avec un atelier favorisant l’insertion professionnelle des détenus ;
• en portant le prochain marché interministériel d’achat de matériel reconditionné.

L’effort porte également sur l’amélioration de la performance énergétique des centres de données.

L’objectif de ce projet : tendre progressivement vers un numérique moins générateur d’émissions carbone.

Mieux se nourrir

Pratiques agricoles intensives, usage de pesticides, élevage, transformation industrielle, transports des produits… l’alimentation est un sujet écologique majeur, à la croisée de toutes les préoccupations environnementales. Avec un nombre très élevé de repas distribués, la restauration collective représente le premier poste d’émissions de gaz à effet de serre du ministère de la Justice. L’intégration d’offres végétariennes dans les menus ainsi que le développement de l’approvisionnement en produits biologiques, locaux et de qualité, prévus par la loi Egalim, sont donc des priorités. Les restaurants parisiens du ministère se distinguent par leur exemplarité, en allant au-delà des seuils prévus par la loi.

L’administration pénitentiaire, qui sert chaque jour des repas à 85 000 personnes détenues (juillet 2025), est engagée pour réduire le gaspillage alimentaire, proposer des alternatives végétariennes, récupérer et valoriser les biodéchets…

L’objectif de ce projet : limiter l’impact de l’alimentation sur l’environnement et promouvoir une alimentation saine et durable

Mieux gérer les bâtiments du ministère

Les bâtiments du ministère représentent une surface de plancher d’environ 6 millions de m². La provenance de l’énergie consommée par ces bâtiments et sa réduction, la stratégie de rénovation plutôt que de construction neuve, le recyclage et le réemploi des déchets issus des travaux ou encore la désimperméabilisation des sols sont des éléments clefs du projet pour la transformation écologique de l’immobilier du ministère.

Entre 2020 et 2023, la consommation d’énergie a baissé de 2 % alors que la surface utile a augmenté de 8 %, et une chaudière au fuel sur quatre a été remplacée sur cette même période.

Les 279 opérations de rénovation énergétique et de décarbonation réalisées permettent un gain d’émission de 5 000 tonnes d’équivalent CO2 par an.

Parmi les réalisations notables, un meilleur pilotage des installations et des travaux à gains rapides d’énergie menés au tribunal judiciaire de Bordeaux ont permis de réduire de 25 % la consommation d’énergie du bâtiment. Cette initiative a été récompensée de la médaille d’or du concours CUBE (concours usage bâtiment de l’État) 2022-2023.

L’objectif de ce projet : réduire les impacts environnementaux des bâtiments pour une meilleure qualité de vie au travail et une meilleure prise en charge des justiciables et des personnes sous main de justice.

Mettre en place une stratégie interrégionale visant à préserver nos ressources et la biodiversité

La transformation écologique répond à plusieurs crises, dont l’érosion de la biodiversité et l’épuisement des ressources, notamment de l’eau. Pour diminuer son impact sur l’environnement, le ministère travaille à réduire sa production de déchets, valoriser la fin de vie des objets et renforcer le tri de ce qui ne peut être valorisé. Ainsi dans la structure d’insertion par l’activité économique de la maison centrale de Saint-Martin-en-Ré, réinsertion rime avec transition. Les personnes condamnées ou détenues y réparent des vélos et participent ainsi à l’économie circulaire.

Une attention particulière est portée à la réduction de la consommation d’eau : sensibilisation des agents, cuves de récupération des eaux de pluie. La préservation de la biodiversité fait l’objet de mesures spécifiques : interdiction des produits phytopharmaceutiques et engrais de synthèse dans les espaces verts, forêts, voiries ; labellisation des espaces verts, parcs et jardins de plus de 1000 m², accompagnée de plans de gestion écologique de ces espaces.

L’objectif de ce projet : engager à l’échelle locale l’ensemble des structures justice dans la préservation des ressources et de la biodiversité.

Être exemplaire en administration centrale

Lieu d’élaboration des politiques publiques, l’administration centrale se doit d’être exemplaire en matière de transformation écologique. Les principales actions menées concernent la mobilité durable – réduction et verdissement du parc de véhicules – et l’amélioration de la gestion des déchets.

Il convient aussi de mettre en valeur la restauration collective de l’administration centrale parisienne, avec en 2024, un approvisionnement en produits de qualité et durable égal à 53 % du volume d’achats, dont 23 % de produits biologiques.