Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2025 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection de la jeunesse de Corse
JUSF2520326A.pdf
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848,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2520326A
Date du texte
10 juin 2025
Date de signature
10 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juillet 2025