Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice 2024 - 2026
Publié le 10 juillet 2025 - Mis à jour le 29 août 2025
Téléchargez l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice.
Un renforcement du cadre légal régissant la politique d'égalité professionnelle dans la fonction publique a émergé afin de prendre en compte les constats sociétaux sur la persistance des inégalités de genre.
Depuis 2020, le ministère œuvre pour l'égalité grâce à des initiatives concrètes et un réseau de référents égalité-diversité. Avec la fin du premier accord en 2023, de nouveaux engagements pour 2024-2026 ont été signés par le ministère de la Justice et l’ensemble des organisations syndicales portant sur 70 mesures.
Autres publications
Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme
L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.
Rapports
Recherche sur les caractéristiques psychosociales des jeunes placés au pénal
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a soutenu une recherche de psychologie portant sur les jeunes placés au pénal. Cette étude comprend deux volets complémentaires : l’un consacré à l’analyse des caractéristiques psychosociales de ces jeunes, l’autre à la perception qu’en ont les professionnels qui les accompagnent.
Travaux de recherche
Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Ressources juridiques et techniques