Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 juillet 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen
JUSB2519843A.pdf
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149,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2519843A
Date du texte
03 juillet 2025
Date de signature
03 juillet 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 juillet 2025