Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 06 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
JUSF2516503A.pdf
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107,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2516503A
Date du texte
10 juin 2025
Date de signature
10 juin 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2025