Arrêté

Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)

JUST2515930A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2515930A

Date du texte

04 juin 2025

Date de signature

04 juin 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juin 2025