Typologie de contenus: Publications thématiques
Prendre en charge les mineurs en conflit avec la loi : l'histoire de la justice des mineurs
Publié le 17 janvier 2025
D’hier à aujourd’hui, une question n’a cessé de traverser l’histoire de la prise en charge du mineur aux prises avec la justice. Est-il plus un enfant responsable à enfermer, à corriger, qu’un enfant victime à éduquer et protéger ?
Découvrir l'histoire de la justice des mineurs
Autres publications
Conventions judiciaires d’intérêt public
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Conventions judiciaires d’intérêt public
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Les conditions de création de la police pénitentiaire
Retrouvez le rapport sur les conditions de création de la police pénitentiaire. Une mission confiée à l’inspection générale de la justice par le garde des Sceaux.
Rapports