Typologie de contenus: Travaux de recherche
Profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines
Publié le 27 novembre 2023 - Mis à jour le 06 février 2024
Le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la protection judiciaire de la jeunesse a conduit une étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines, à partir de l’ensemble des recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE) établis lors des procédures de défèrements.
L'étude flash sur le profil des mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines analyse le profil sociologique des mineurs poursuivis (sexe, âge, situation familiale, etc.) et documente leur situation sur le plan judiciaire et sur le plan de l'insertion scolaire et professionnelle. Elle apporte également des précisions sur les infractions pour lesquels les mineurs sont poursuivis et sur la réponse pénale.
Les résultats indiquent que les mineurs déférés à la suite des émeutes urbaines présentent certaines fragilités sociales, mais qui sont loin d’être aussi importantes que celles repérées chez les jeunes ancrés dans la délinquance. Ils sont pour la plupart scolarisés et il s’agit en grande majorité de leur première présentation devant la justice.
Télécharger l'étude flash
Autres publications
Rapports de l'inspection générale de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques