Note

Note relative aux régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

JUSK2323419N.pdf

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Type de texte

Note

Statut du texte

Abrogé

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2323419N

Date du texte

12 juillet 2023

Date de signature

12 juillet 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023