Un guide d'évaluation des premiers besoins de santé des mineurs non accompagnés

L’article 40 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants prévoit la mise en place par le président du conseil départemental d’un accueil provisoire d’urgence et d’une évaluation de la personne qui se présente mineure et non accompagnée. Concomitamment à cet accueil d’urgence, une première évaluation des besoins de santé doit être réalisée. Cette première évaluation a pour objectif d’orienter la personne le plus précocement possible vers une prise en charge de soin adaptée, si besoin.

Un groupe de travail multi-partenarial, piloté par la direction générale de la santé et la direction générale de la cohésion sociale, et composé de représentants du ministère de la Santé et de la Prévention, du secrétariat d’État chargé de l’Enfance, du ministère de la Justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), de représentants de conseils départementaux, d’agences régionales de santé et de professionnels de santé a élaboré un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé – au cours de la période d’accueil provisoire d’urgence - des personnes se déclarant comme mineures et privées de la protection de leur famille.

Ce guide, à destination plus particulièrement des professionnels chargés de l’accompagnement des personnes se présentant comme MNA, précise les modalités d’organisation de l’évaluation des besoins en santé et recense les informations relatives aux droits des personnes se déclarant MNA.