Typologie de contenus: Infostat justice
Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
Publié le 26 septembre 2019 - Mis à jour le 30 janvier 2024
2019 - n°172 | Florent Favre
La durée de traitement de l'affaire, délai entre l'arrivée au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a été de 9 mois en moyenne. Elle a été plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugées au tribunal correctionnel (8 mois). Parmi ces dernières, les affaires traitées en comparution immédiate ont été les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. En présence d'une enquête, d’une réorientation ou d’un dessaisissement, la durée de traitement a été en moyenne deux à trois fois plus longue. Depuis 2013, la durée moyenne des poursuites a diminué grâce à un recours accru aux procédures rapides.
Autres publications
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude