Typologie de contenus: Infostat justice
Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
Publié le 26 septembre 2019 - Mis à jour le 24 juillet 2024
2019 - n°172 | Florent Favre
stat_Infostat_172.pdf
Les durées de traitement des affaires pénales en 2018
Lire le document
La durée de traitement de l'affaire, délai entre l'arrivée au parquet et la fin de l'affaire, jugement ou classement sans suite, a été de 9 mois en moyenne. Elle a été plus importante pour les affaires non poursuivables (10 mois) que pour les affaires jugées au tribunal correctionnel (8 mois). Parmi ces dernières, les affaires traitées en comparution immédiate ont été les plus rapides, moins d’un mois, et celles qui ont fait l’objet d’une instruction les plus lentes, 43 mois. En présence d'une enquête, d’une réorientation ou d’un dessaisissement, la durée de traitement a été en moyenne deux à trois fois plus longue. Depuis 2013, la durée moyenne des poursuites a diminué grâce à un recours accru aux procédures rapides.
Autres publications
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
Statistiques trimestrielles de milieu ouvert
Statistiques pénitentiaires
Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Infos rapides justice
Sortants de prison en 2021 : stabilité de la récidive un an après la libération
2026 - n°37 | Guillaume Grosbois et Evan Le Bihan
Infos rapides justice