Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Vidéo : le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs
Publié le 06 juillet 2021 - Mis à jour le 17 mai 2023
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
C’était le "coup d’envoi" officiel de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs. Les 6 et 7 avril 2021, après avoir été repoussé à cause du contexte sanitaire, le séminaire national "La réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé" s’est tenu sous forme de webinaire interactif, en respectant les mesures barrières.
Organisé par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en collaboration avec la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des services judiciaires, l’inspection générale de la justice, avec le soutien de l’ENPJJ, l’événement était dédié à la présentation du texte de loi, des outils d’accompagnement à sa mise en œuvre, de pilotage et de formation.
Retrouvez en replay les présentations des intervenants.
Le code de la justice pénale des mineurs : les grands principes
La procédure pénale
Les outils d’accompagnement à la prise en charge éducative
Le logiciel de prise en charge éducative : PARCOURS
Le calendrier des outils d’accompagnement à la mise en œuvre
La formation
La mission d'appui à la mise en œuvre du CJPM de l’inspection générale de la justice
Pilotage et concertation entre cour d’appel et direction interrégionale de la PJJ
Pilotage et concertation entre tribunal judiciaire et direction territoriale de la PJJ
Les outils d’audiencement et d’organisation
Le dossier unique de personnalité(DUP)
Le guide d’accompagnement à la réforme
Autres publications
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
Rapports
Frais de justice : les tarifs applicables pour les opérateurs de communications électroniques
Vous êtes intervenu(e) sur réquisition d’un magistrat ou d’une personne placée sous son contrôle ? Pour déterminer le montant de votre rémunération vous retrouverez ci-dessous le référentiel des tarifs des différentes prestations faisant l’objet d’une tarification par le législateur et arrêtés par le code de procédure pénale. Ils s’appliquent à toutes les professions listées ci-dessous et sont régulièrement revalorisés. Pour toutes les prestations non listées, les tarifs sont libres et doivent correspondre aux tarifs habituels de la profession.
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