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Guide sur les soins obligés en addictologie
Publié le 07 octobre 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Ce guide pratique « Santé Justice » sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives de la MILDECA.
À l’attention des services déconcentrés et des structures de soin, il a notamment pour objectif de favoriser les échanges entre professionnels de santé et les acteurs de la chaîne pénale, en fournissant les outils permettant d’adopter un langage commun.
Divisé en quatre parties, le guide permet de balayer la majorité des problématiques rencontrées dans le prise en charge des PPSMJ astreints à une mesure de soin obligé :
- Addictions, addictologie : clés de lecture
- Réponse pénale et addictions
- Soins obligés en addictologie : préciser les enjeux pour penser les interfaces
- La coopération en pratique
Diffusé dans un premier temps sur l’Intranet, des exemplaires du guide seront transmis aux services pénitentiaires d’insertion et de probation et aux tribunaux judiciaires.
Autres publications
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Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
Rapports
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
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