Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
Publié le 19 février 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
Téléchargez le guide et ses annexes.
Cette troisième édition du guide tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de droits sociaux. Elle intègre également une nouvelle fiche relative aux droits sociaux des personnes détenues étrangères.
Le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ se compose de deux parties :
- une première partie qui expose l’ensemble du corpus juridique des prestations sociales ;
- une seconde partie où se déclinent des fiches pratiques opérationnelles et des tableaux de synthèse.
Des documents utiles sont par ailleurs intégrés en annexe afin de faciliter la mise en œuvre des droits par les professionnels de l’administration pénitentiaire.
Ce guide doit en outre permettre aux SPIP d’organiser le partenariat indispensable avec les collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale et associations, conformément aux dispositions de l’article n° 2-1 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.
L’accès aux droits sociaux constitue l’un des éléments essentiels pour favoriser le processus de réinsertion des personnes placées sous main de justice.
- Télécharger le guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ PDF - 1,12 Mo
- Annexe 1 : l'avis de changement de situation pour les prestations familiales PDF - 26,11 Ko
- Annexe 2 : dossier de demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes PDF - 708,55 Ko
- Annexe 3 : votre accès à une complémentaire santé - la couverture maladie universelle complémentaire PDF - 705,01 Ko
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux
Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux fonds de concours des tribunaux de commerce et des tribunaux des activités économiques.
Rapports
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Rapport de la mission thématique sur le contentieux de la nationalité
Issu de l’histoire et des mutations de nos frontières, le contentieux de la nationalité est complexe et sa technicité s’impose dans toutes les phases de la procédure qu’elle soit administrative ou judiciaire stricto sensu. La délivrance des certificats de nationalité française (CNF) et l’enregistrement des déclarations de nationalité française (DNF) sont des procédures spécifiques actuellement traitées par 199 des 289 tribunaux judiciaires et tribunaux de proximité.
Rapports