Typologie de contenus: Rapports
La formation des juges consulaires
Publié le 01 avril 2003 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport sur la formation des juges consulaires
Ce rapport sur la formation des juges consulaires est organisé autour de trois axes. A la question "qui faut-il former", le groupe de travail répond que l'élection des juges consulaires doit rester libre d'accès, sans intervention de l'Etat. En ce qui concerne les institutions en charge de la formation, les auteurs souhaitent que l'Ecole nationale de la magistrature reste, sous la responsabilité de l'Etat, le lieu de formation des juges consulaires. En pratique, cet état de fait doit cependant évoluer. Enfin, en termes de méthode de formation, il s'agit de réaliser un partenariat entièrement renouvelé entre l'institution consulaire et l'Ecole nationale de la magistrature.
Autres publications
El sistema jurídico y judicial en Francia
Este folleto sobre el sistema jurídico y judicial francés aborda la Constitución y el equilibrio de poderes, el sistema jurídico, la organización judicial, el estatuto y la formación de los jueces, fiscales y demás profesionales de la justicia, la ejecución y la aplicación de las penas, el sistema penitenciario y, por último, la justicia juvenil en Francia. Se ha sido traducido del francés al español en el marco de la colaboración entre el Ministerio de Justicia, el Ministerio para Europa y de Asuntos Exteriores y el ISIT (Escuela Europea de Carreras Internacionales).
Publications thématiques
Le système juridique et judiciaire en France
Cette brochure sur le système juridique et judiciaire français présente la Constitution et l'équilibre des pouvoirs, le système juridique, l'organisation judiciaire, le statut et la formation des magistrats judiciaires et des autres professionnels de la justice, l'exécution et l'application des peines, le système pénitentiaire et enfin la justice des mineurs en France. Elle est également disponible en anglais et en espagnol.
Publications thématiques
The legal and judicial system in France
This brochure on the French legal and judicial system outlines the Constitution and the balance of power, the legal and judicial systems, the status and training of judges, prosecutors and other justice professionals, the enforcement of sentences and the prison system and, finally, juvenile justice in France. It has been translated from French to English as part of a partnership between the Ministry of Justice, the Ministry for Europe and Foreign Affairs and the ISIT (the European school for international careers).
Publications thématiques