Agence française anticorruption

Missions

L’Agence française anticorruption (AFA) est une institution indépendante chargée de porter la politique publique de prévention et de détection de la corruption, du trafic d’influence, de la malversation, de la prise illégale d’intérêts, du détournement de fonds publics et du favoritisme.

Elle coordonne l’action publique en matière de lutte contre la corruption, conseille et contrôle les acteurs publics et privés assujettis à une obligation de conformité. L’AFA est également l’acteur national de la prévention et de la détection de la corruption.

L’AFA a pour mission :

• d’aider, par ses activités de conseil et de contrôle, les autorités compétentes et les personnes confrontées à des faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme à les prévenir et à les détecter,
• de participer à la coordination administrative de la lutte contre la corruption (préparation du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption-PNPLC par exemple),
• de centraliser et diffuser des informations permettant d'aider à prévenir et détecter les faits d’atteintes à la probité.

Organisation

Le directeur de l’AFA est nommé par décret du président de la République pour une durée de six ans, non renouvelable.

Le conseil stratégique qu’il préside est composé de huit membres désignés pour leur compétence financière et juridique et leur expérience dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Une commission des sanctions est chargée de prononcer les sanctions mentionnées dans la loi du 9 décembre 2016. Elle est composée de six membres titulaires et six membres suppléants nommés pour cinq ans.

L’AFA compte une sous-direction des acteurs économiques et une sous-direction des acteurs publics. Chaque sous-direction, divisée en deux départements, est compétente à la fois pour les activités de conseil et de contrôle.

Des pôles et des missions transverses (mission action européenne et internationale, pôle juridique, relation avec les parquets et signalements, fonctions support, pôle communication) complètent cette organisation. Enfin, un observatoire des atteintes à la probité a vocation à produire des analyses sur le phénomène corruptif et à valoriser les bonnes pratiques.