L'expert judiciaire

L’expert judiciaire, un spécialiste dans son domaine

L’expert judiciaire est un collaborateur occasionnel de la justice, spécialisé dans un domaine (médecine, comptabilité, accident automobile, bâtiment, etc.). Il donne son avis sur des faits ou des points techniques dans une affaire judiciaire.

Par exemple, dans une affaire immobilière, le juge peut demander à un expert judiciaire immobilier d’évaluer la valeur d’un bien.

Nommé par le juge ou à la demande des parties, il est généralement choisi parmi les experts judiciaires répertoriés par les cours d’appel. La Cour de cassation tient également une liste nationale.

Toutefois, il n’est pas indispensable d’être inscrit sur une liste pour être désigné comme expert. L’expert ainsi désigné doit prêter serment.

Le juge n’est pas tenu de partager les constatations de l’expert judiciaire ou de suivre ses conclusions. Il est toujours libre de sa décision.

L’expert judiciaire peut également se voir confier des missions de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Il intervient alors en tant qu’intermédiaire afin de trouver une solution amiable à un litige.

Le contrôle des experts judiciaires est exercé par le premier président et le procureur général de la cour d’appel ou par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation selon la liste sur laquelle il est répertorié.