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Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2019

Publié le 02 juillet 2019 - Mis à jour le 12 mai 2023

En savoir plus sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)

Une nouvelle édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été signée le 29 avril 2019.

Pour cette édition les chapitres suivants ont été mis à jour afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des pratiques :

  • droit des patients détenus étrangers en situation irrégulière atteints de pathologies graves ;
  • transports ;
  • prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • permissions de sortir ;
  • grâce présidentielle ;
  • droits sociaux et financement des soins ;
  • article 13 du protocole cadre entre l’établissement pénitentiaire et le ou les établissements de santé chargés de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Cette actualisation est à diffuser largement et à décliner, quand cela est nécessaire, au travers d’un avenant au protocole cadre établi localement entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé de rattachement.


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