Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2019

Une nouvelle édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été signée le 29 avril 2019.

Pour cette édition les chapitres suivants ont été mis à jour afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des pratiques :

• droit des patients détenus étrangers en situation irrégulière atteints de pathologies graves ;
• transports ;
• prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées ;
• permissions de sortir ;
• grâce présidentielle ;
• droits sociaux et financement des soins ;
• article 13 du protocole cadre entre l’établissement pénitentiaire et le ou les établissements de santé chargés de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Cette actualisation est à diffuser largement et à décliner, quand cela est nécessaire, au travers d’un avenant au protocole cadre établi localement entre les établissements pénitentiaires et les établissements de santé de rattachement.