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[Archives] Interpellation de Jean-Pierre Treiber

- Publié le 20 novembre 2009

[Archives] Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière

- Publié le 20 novembre 2009

[Archives] Décision Conseil Constitutionnel relative à la loi pénitentiaire

- Publié le 20 novembre 2009

[Archives] Congrès national des tribunaux de commerce

- Publié le 20 novembre 2009

[Archives] Loi pénitentiaire - décision du Conseil Constitutionnel

- Publié le 19 novembre 2009

[Archives] Projet loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle

- Publié le 19 novembre 2009

[Archives] Congrès national des tribunaux de commerce

- Publié le 18 novembre 2009

[Archives] Campagne d'information en matière de drogues et ventes d'alcool

- Publié le 18 novembre 2009

[Archives] Déplacement Mme Alliot-Marie au centre pénitentiaire de Clairvaux

- Publié le 18 novembre 2009

[Archives] Déplacement de Jean-Marie Bockel à la Cour d'Appel d'Amiens

- Publié le 16 novembre 2009