Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat le 16 avril 2026. Fruit de trois années de travaux (juin 2023-avril 2026), ce rapport contient 75 recommandations destinées à améliorer et promouvoir la pratique de la médiation.
Rapports - Publié le 17 avril 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit. Dix ans après son adoption, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale des finances ont réalisé un bilan des mesures concernant ces professions.
Rapports - Publié le 06 mars 2026
Retrouvez les propositions du groupe de travail missionné pour renforcer l’action judiciaire face aux violences sexuelles et prévenir la victimisation secondaire.
Rapports - Publié le 06 mars 2026
Retrouvez ici le rapport de l'inspection générale de la justice sur son évaluation du traitement judiciaire des violences intrafamiliales.
Rapports - Publié le 06 mars 2026
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Rapports - Publié le 03 mars 2026
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé une mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l’aide aux victimes au ministère de la Justice. Retrouvez ici le rapport qui en résulte.
Rapports - Publié le 27 février 2026
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement réalisé à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A.
Rapports - Publié le 19 février 2026
Le rapport issu des travaux des États généraux de l’insertion et de la probation a été remis au garde des Sceaux le 13 février 2026. Fruit de six mois d’échanges, il émet un certain nombre de recommandations pour réformer en profondeur l’insertion et la probation, piliers de la politique pénale.
Rapports - Publié le 17 février 2026
Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants.
Rapports - Publié le 20 janvier 2026
Retrouvez ici le rapport de la mission d'inspection de fonctionnement portant sur l’absence de suite donnée au rapport de rapprochement des empreintes génétiques de A effectué par le FNAEG en novembre 2010 avec une trace d’ADN laissée sur la scène d’une tentative de viol de 1999.
Rapports - Publié le 19 janvier 2026