Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Rapports - Publié le 12 juin 2025
Retrouvez les rapports des trois missions d'urgence consacrées à l'exécution des peines, la déjudiciarisation et l'audiencement criminel et correctionnel.
Rapports - Publié le 13 mai 2025 - Mis à jour le 28 mai 2025
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports - Publié le 26 mars 2025
Consultez le rapport d’étape juin 2023 - novembre 2024 du Conseil national de la médiation.
Rapports - Publié le 17 février 2025
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Rapports - Publié le 01 août 2024
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports - Publié le 04 juillet 2024
Téléchargez le rapport de la mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France.
Rapports - Publié le 14 mars 2024 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Téléchargez les rapports annuels.
Rapports - Publié le 11 janvier 2024 - Mis à jour le 14 mars 2024
Près de 50.000 citoyens, acteurs et partenaires de la justice ont formulé des propositions pour bâtir la justice de demain. Le comité indépendant chargé de synthétiser ces propositions a remis son rapport au président de la République le 8 juillet 2022.
Rapports - Publié le 14 novembre 2023 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Consultez le rapport du ministère de la Justice sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, deux ans après son entrée en vigueur.
Rapports - Publié le 17 octobre 2023
