Création des unités judiciaires à priorité éducative
Télécharger la brochure qui explique la réforme des établissements de placement de la protectionjudiciaire de la jeunesse.
Publications thématiques - Publié le 02 septembre 2026
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Télécharger la brochure qui explique la réforme des établissements de placement de la protectionjudiciaire de la jeunesse.
Publications thématiques - Publié le 02 septembre 2026
Diese Broschüre über das französische Rechts- und Justizsystem behandelt folgende Themen: die Verfassung und die ausgewogene Gewaltenteilung, das Rechtssystem, das Gerichtswesen, den Status und die Ausbildung von Richtern und Staatsanwälten und anderen Angehörigen der Rechtsberufe, die Vollstreckung und den Strafvollzug, das Strafvollzugssystem und schließlich die Jugendgerichtsbarkeit. Übersetzung aus dem Französischen ins Deutsche im Rahmen einer Partnerschaft zwischen der École européenne des carrières internationales, dem Justizministerium und dem Ministerium für Europa und auswärtige Angelegenheiten, Korrektur gelesen von den Übersetzer:innen der Französischen Botschaft in Deutschland.
Publications thématiques - Publié le 31 août 2026
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Publications thématiques - Publié le 13 juillet 2026
Au 1er janvier 2024, 75 681 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques - Publié le 09 juin 2026
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
Publications thématiques - Publié le 03 juin 2026
Focus sur le psychotraumatisme et ses conséquences sur la vie professionnelle et sociale, présentation des droits des victimes et des outils selon leur situation professionnelle, détail des prestations, acteurs associatifs et plateformes à disposition ou critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle… Le guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches vise à les orienter vers les dispositifs existants et à faciliter leurs démarches. Il ne crée pas de nouveaux droits mais permet une information pratique et accessible à tous.
Publications thématiques - Publié le 11 mai 2026
Téléchargez le guide des victimes françaises à l’étranger. Il concerne aussi bien les Français établis hors de France que les Français de passage se rendant à l’étranger pour un court séjour.
Publications thématiques - Publié le 20 avril 2026
This brochure on the French legal and judicial system outlines the Constitution and the balance of power, the legal and judicial systems, the status and training of judges, prosecutors and other justice professionals, the enforcement of sentences and the prison system and, finally, juvenile justice in France. It has been translated from French to English as part of a partnership between the Ministry of Justice, the Ministry for Europe and Foreign Affairs and the ISIT (the European school for international careers).
Publications thématiques - Publié le 15 avril 2026
这本关于法国法律与司法体系的手册介绍了:宪法与权力制衡,法律体系,司法体系,法官、检察官以及其他司法专业人员的地位与培训,刑罚的执行与适用,监狱体系以及法国的少年司法。 本译文由“法律传播“工作组成员完成,属于法国欧洲与外交部、司法部联合推动的法律影响力战略项目。 终稿校对工作由法国驻华联络司法官办公室完成。
Publications thématiques - Publié le 15 avril 2026
Este folheto sobre o sistema jurídico e judicial francês apresenta: a Constituição e o equilíbrio entre poderes, o sistema jurídico, a organização judicial, o estatuto e a formação dos magistrados judiciais e de outros profissionais da justiça, a execução e a aplicação das penas, o sistema penitenciário e, por fim, a justiça juvenil na França.
Publications thématiques - Publié le 15 avril 2026