Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Autres publications
Guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches
Focus sur le psychotraumatisme et ses conséquences sur la vie professionnelle et sociale, présentation des droits des victimes et des outils selon leur situation professionnelle, détail des prestations, acteurs associatifs et plateformes à disposition ou critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle… Le guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches vise à les orienter vers les dispositifs existants et à faciliter leurs démarches. Il ne crée pas de nouveaux droits mais permet une information pratique et accessible à tous.
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Coopération judiciaire européenne et internationale