Typologie de contenus: Publications thématiques
Guide sur les droits des victimes
Publié le 22 février 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Ce guide a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ?
Afin d'apporter une information complète et à jour sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense, le ministère de la Justice publie un « eBook », version enrichie du guide des droits des victimes.
Autres publications
Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association dont l’objet serait tourné vers des actions de prévention et d’information auprès des entreprises
Ressources juridiques et techniques
Avis n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, de saisir une seconde fois le collège de déontologie suite à un premier avis rendu sur un sujet connexe au premier avis
Ressources juridiques et techniques
Rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires
Retrouvez ici le rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires confiée à l'inspection générale de la justice.
Rapports