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Guide sur les droits des victimes
Publié le 22 février 2012 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
Ce guide a pour objectif d’accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d’aide juridictionnelle jusqu’à l’indemnisation. En effet, ce guide répond à l’ensemble des questions que la victime d’infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ?
Afin d'apporter une information complète et à jour sur les droits des victimes et les procédures nécessaires à leur défense, le ministère de la Justice publie un « eBook », version enrichie du guide des droits des victimes.
Autres publications
Rapport d’activité 2024 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2024 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère
Rapport et propositions de réforme du droit français de l'arbitrage
Consultez le rapport du groupe de travail sur la réforme du droit français de l’arbitrage. L’arbitrage permet d’éviter de longs procès et de résoudre plus rapidement les litiges, notamment économiques.
Rapports
Les frais de justice
Retrouvez ici les informations et les documents utiles sur les frais de justice.
Ressources juridiques et techniques