Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Infostat justice - Publié le 27 janvier 2022 - Mis à jour le 24 juillet 2024
Toutes les publications
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
Références Statistiques Justice
Année 2020
Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 26 avril 2023
Moyens et professions - données 2020
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
Justice des mineurs - données 2020
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
Justice pénale - données 2020
Justice pénale - données 2020
Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
Justice civile et commerciale - données 2020
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Références statistiques justice - Publié le 13 janvier 2022 - Mis à jour le 21 avril 2023
Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
pour l'année 2021
Statistiques pénitentiaires - Publié le 21 décembre 2021 - Mis à jour le 13 juin 2023
Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2021
Pour l'année 2021
Statistiques pénitentiaires - Publié le 16 décembre 2021 - Mis à jour le 22 mai 2023
La nomenclature française des infractions (NFI)
La nomenclature française des infractions (NFI)
Sources et méthodes - Publié le 02 décembre 2021 - Mis à jour le 26 avril 2023
Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018
2021 - n°184 | Myriam Bouhoute, Lucas Bérard
Infostat justice - Publié le 28 octobre 2021 - Mis à jour le 24 juillet 2024