Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice - Publié le 18 juillet 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Consultez les indicateurs et les publications du ministère de la Justice.
2024 - n° 15 | Irvin NEERUNJUN
Infos rapides justice - Publié le 18 juillet 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice - Publié le 30 avril 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Infos rapides justice - Publié le 19 mars 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
En 2021, 2 020 médiateurs civils exerçant à titre individuel ont répondu à une enquête portant sur leur profil et leur activité.
Infos rapides justice - Publié le 27 février 2024 - Mis à jour le 23 juillet 2024
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Infos rapides justice - Publié le 12 février 2024 - Mis à jour le 18 juillet 2024
Près de 8 000 affaires de violation de domicile traitées tous les ans en moyenne par les parquets
Infos rapides justice - Publié le 21 décembre 2023 - Mis à jour le 26 février 2024
Six sur dix ont commis une nouvelle infraction dans les quatre ans
Infos rapides justice - Publié le 12 décembre 2023
Près d'une condamnation sur six relève du viol
Infos rapides justice - Publié le 30 novembre 2023 - Mis à jour le 12 décembre 2023
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Infos rapides justice - Publié le 24 octobre 2023
Une récidive à un an stable
Infos rapides justice - Publié le 29 août 2023