Typologie de contenus: Rapports d’étude
Les adoptions simples et plénières en 2007
Publié le 16 juin 2009 - Mis à jour le 26 juillet 2024
Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en œuvre en vue de favoriser l’adoption.
Il fournit ainsi des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil.
Les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière y sont décrits, ainsi que les rejets (taux, caractéristiques et motifs) et quelques éléments relatifs à la demande initiale.
Par ailleurs, au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure.
Autres publications
Près d’une personne sur dix bénéficie d’une mesure de protection juridique après 90 ans
2024 - n°197 | Luc Masson
Infostat justice
Plus de 40 % des peines de prison ferme aménagées ou converties avant incarcération
2024 - n°17 | Fanny Allard et Pierre Jung
Infos rapides justice
L’expulsion du locataire demandée dans neuf affaires sur dix
2024 - n°16 | Gabriela CACERES - Zakia BELMOKHTAR
Infos rapides justice