Arrêté du 23 novembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe STEING].
Arrêté
NOR : JUSC1633504A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 novembre 2016
Arrêté du 28 octobre 2016 portant désignation du magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [Mme Alexandra PELIER-TETREAU].
Arrêté
NOR : JUSC1629032A
Arrêté du 8 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
Arrêté
NOR : JUSK1632488A
Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. François FEVRIER].
Arrêté
NOR : JUSK1632483A
Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Arrêté
NOR : JUSK1632481A
Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Arrêté
NOR : JUSK1632441A
Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Aurore MAHIEU].
Arrêté
NOR : JUSK1632485A
Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].
Arrêté
NOR : JUSK1632443A
Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Karine BERROU].
Arrêté
NOR : JUSK1632442A
Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Martine BOISSON].
Arrêté
NOR : JUSK1632444A