Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSA1104434A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 28 février 2011
Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Arrêté
NOR : JUSA1104441A
Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Arrêté
NOR : JUSA1104441A
Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSA1104440A
Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSA1104440A
Arrêté du 10 février portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSA1104435A
Arrêté du 10 février portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Arrêté
NOR : JUSA1104435A
Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1105280A
Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.
Arrêté
NOR : JUSB1105280A
Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Sables d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1105279A
Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Sables d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1105279A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1105289A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1105289A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Bethune.
Arrêté
NOR : JUSB1105290A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carcassonne.
Arrêté
NOR : JUSB1105278A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carcassonne.
Arrêté
NOR : JUSB1105278A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Montpellier.
Arrêté
NOR : JUSB1105284A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1105286A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1105286A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1105287A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubervilliers.
Arrêté
NOR : JUSB1105287A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Châtellerault.
Arrêté
NOR : JUSB1105283A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Châtellerault.
Arrêté
NOR : JUSB1105283A
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Millau.
Arrêté
NOR : JUSB1105288A
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Millau.
Arrêté
NOR : JUSB1105288A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB11046978A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Douai.
Arrêté
NOR : JUSB11046978A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1104679A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Versailles.
Arrêté
NOR : JUSB1104679A
Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1104677A
Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubagne.
Arrêté
NOR : JUSB1104680A
Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubagne.
Arrêté
NOR : JUSB1104680A
Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1104682A
Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1104682A
Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1104683A
Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.
Arrêté
NOR : JUSB1104683A
Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1104686A
Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Limoges.
Arrêté
NOR : JUSB1104686A
Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 20ème.
Arrêté
NOR : JUSB1104684A
Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'ENG.
Arrêté
NOR : JUSB1104687A
Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'ENG.
Arrêté
NOR : JUSB1104687A
Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l'extension de la disponibilité des applications informatiques de délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.
Circulaire
NOR : JUSD1100903C
Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l'extension de la disponibilité des applications informatiques de délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.
Circulaire
NOR : JUSD1100903C
Circulaire du 17 février 2011 relative à la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1140016C
Circulaire du 17 février 2011 relative à la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1140016C
Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
Circulaire
NOR : JUSC1033666C
Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.
Circulaire
NOR : JUSD1103707C
Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.
Circulaire
NOR : JUSD1103707C
Circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1104214C
Bulletin officiel du 31 janvier 2011
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSK1101744A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSK1101744A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSK1101743A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Draguignan.
Arrêté
NOR : JUSK1101743A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSK1101747A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSK1101745A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Arrêté
NOR : JUSK1101745A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison centrale d'Arles.
Arrêté
NOR : JUSK1101746A
Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison centrale d'Arles.
Arrêté
NOR : JUSK1101746A
Arrêté du 15 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSK1034021A
Arrêté du 15 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Perpignan.
Arrêté
NOR : JUSK1034021A
Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSK1034022A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot – Gers.
Arrêté
NOR : JUSF1102280A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot – Gers.
Arrêté
NOR : JUSF1102280A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Arrêté
NOR : JUSF1102279A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Arrêté
NOR : JUSF1102279A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1102278A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1102278A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Arrêté
NOR : JUSF1102283A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Arrêté
NOR : JUSF1102283A
Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.
Arrêté
NOR : JUSK1034023A
Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Saint-Etienne La Talaudière.
Arrêté
NOR : JUSK1034023A
Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison de Saint Etienne - La Talaudière.
Arrêté
NOR : JUSK1034026A
Arrêté du 24 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison de Saint Etienne - La Talaudière.
Arrêté
NOR : JUSK1034026A
Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au siège de la mission outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSK1034025A
Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au siège de la mission outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSK1034025A
Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Arrêté
NOR : JUSK1034027A
Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Arrêté
NOR : JUSK1034027A
Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe.
Arrêté
NOR : JUSK1034024A
Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe.
Arrêté
NOR : JUSK1034024A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France – Outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSF1100352A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1100350A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1100350A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1100351A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1100351A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1100353A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1100353A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1100356A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1100356A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1100357A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre.
Arrêté
NOR : JUSF1100357A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1100349A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1100349A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1100354A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1100354A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1100355A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1100355A
Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Chartres.
Arrêté
NOR : JUSK1101763A
Arrêté du 4 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Chartres.
Arrêté
NOR : JUSK1101763A
Circulaire du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.
Circulaire
NOR : JUSD1033099C
Circulaire du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.
Circulaire
NOR : JUSD1033099C