Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Périgueux.
JUSK1034022A.pdf
PDF -
113,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1034022A
Date de signature
17 décembre 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2011