Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
12335 résultats
Bulletin officiel du 31 mars 2011
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.
Arrêté
NOR : JUST1107920A
Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public.
Circulaire
NOR : JUSD1107187C
Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public.
Circulaire
NOR : JUSD1107187C
Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv
Circulaire
NOR : JUST1101857C
Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv
Circulaire
NOR : JUST1101857C
Circulaire du 15 février 2011 relative aux instructions générales de politique pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1104857C
Circulaire du 15 février 2011 relative aux instructions générales de politique pénale.
Circulaire
NOR : JUSD1104857C
Circulaire du 18 mars 2011 relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer.
Circulaire
NOR : JUST1106868C
Circulaire du 18 mars 2011 relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer.
Circulaire
NOR : JUST1106868C
Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés e
Circulaire
NOR : JUST1108607C
Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés e
Circulaire
NOR : JUST1108607C
Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et
Circulaire
NOR : JUST1106578C
Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et
Circulaire
NOR : JUST1106578C
Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.
Circulaire
NOR : JUSC1106187C
Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.
Circulaire
NOR : JUSC1106187C
Bulletin officiel du 28 février 2011
Arrêté du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dunkerque.
Arrêté
NOR : JUSK1105638A
Arrêté du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dunkerque.
Arrêté
NOR : JUSK1105638A
Arrêté du 11 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1104321A
Arrêté du 11 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Arrêté
NOR : JUSC1104321A
Arrêté du 16 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes .
Arrêté
NOR : JUSC1102206A
Arrêté du 16 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes .
Arrêté
NOR : JUSC1102206A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Majicavo.
Arrêté
NOR : JUSK1105641A
Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Majicavo.
Arrêté
NOR : JUSK1105641A
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination du suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
Arrêté
NOR : JUSC1102775A
Arrêté du 17 février 2011 portant nomination du suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions.
Arrêté
NOR : JUSC1102775A
Arrêté du 1er février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.
Arrêté
NOR : JUSK1104055A
Arrêté du 1er février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.
Arrêté
NOR : JUSK1104055A
Arrêté du 2 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1104056A
Arrêté du 2 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1104056A
Arrêté du 21 février 2011 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSC1105261A
Arrêté du 21 février 2011 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSC1105261A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de La flèche.
Arrêté
NOR : JUSB1103666A
Arrêté du 21 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de La flèche.
Arrêté
NOR : JUSB1103666A
Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1105674A
Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1105674A
Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1105673A
Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu à l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dan
Arrêté
NOR : JUSC1101009A
Arrêté du 25 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSB1103667A
Arrêté du 25 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSB1103667A
Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSB1103669A
Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vesoul.
Arrêté
NOR : JUSB1103669A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1103675A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1103675A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1103673A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Pierre de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSB1103673A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1103672A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bourgoin-Jallieu.
Arrêté
NOR : JUSB1103672A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 17ème.
Arrêté
NOR : JUSB1103671A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 17ème.
Arrêté
NOR : JUSB1103671A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de Thiers.
Arrêté
NOR : JUSB1103670A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal d'Instance de Thiers.
Arrêté
NOR : JUSB1103670A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1103674A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d'Appel de Poitiers.
Arrêté
NOR : JUSB1103674A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1140014A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1140014A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Sophie BLEUET épouse PICHONAT en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1140015A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Madame Sophie BLEUET épouse PICHONAT en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1140015A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Arrêté
NOR : JUSK1140001A
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Arrêté
NOR : JUSK1140001A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de M. Jean-Christophe LE DANTEC en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d’établissement du centre pénitentiaire de Clairvaux.
Arrêté
NOR : JUSK1140002A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de M. Jean-Christophe LE DANTEC en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d’établissement du centre pénitentiaire de Clairvaux.
Arrêté
NOR : JUSK1140002A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Madame Sylvie MANAUD épouse BENAZERAF en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-la-Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1140003A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard GIRAUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Arrêté
NOR : JUSK1140005A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard GIRAUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.
Arrêté
NOR : JUSK1140005A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard LEVY en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Arrêté
NOR : JUSK1140007A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard LEVY en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
Arrêté
NOR : JUSK1140007A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Didier VOITURON en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Osny.
Arrêté
NOR : JUSK1140004A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Hubert MOREAU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSK1140006A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Hubert MOREAU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion.
Arrêté
NOR : JUSK1140006A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Jean LETANOUX en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Arrêté
NOR : JUSK1140011A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Marc OLLIER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre de détention de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUSK1140012A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Marc OLLIER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre de détention de Tarascon.
Arrêté
NOR : JUSK1140012A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Michel BEUZON en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
Arrêté
NOR : JUSK1140010A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Michel SCHWINDENHAMMER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim.
Arrêté
NOR : JUSK1140008A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Michel SCHWINDENHAMMER en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison centrale d'Ensisheim.
Arrêté
NOR : JUSK1140008A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Pierre ODDOU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire La Plaine-des-Galets.
Arrêté
NOR : JUSK1140009A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Pierre ODDOU en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire La Plaine-des-Galets.
Arrêté
NOR : JUSK1140009A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Yves BIDET en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSK1140013A
Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Yves BIDET en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSK1140013A
Arrêté du 28 janvier 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1104670A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1104669A
Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1104669A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brive-la-Gaillarde.
Arrêté
NOR : JUSB1104674A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brive-la-Gaillarde.
Arrêté
NOR : JUSB1104674A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Auch.
Arrêté
NOR : JUSB1104675A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Arrêté
NOR : JUSB1104673A
Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Arrêté
NOR : JUSB1104673A
Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dôle.
Arrêté
NOR : JUSB1104671A
Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dôle.
Arrêté
NOR : JUSB1104671A
Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Toulon.
Arrêté
NOR : JUSB1104677A
Arrêté du 7 février 2011 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interregion Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1104627A
Arrêté du 7 février 2011 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interregion Grand-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1104627A
Arrêté du 7 février 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1103588A
Arrêté du 7 février 2011 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1103588A
Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Arrêté
NOR : JUSK1105635A
Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Arrêté
NOR : JUSK1105635A
Arrêté du 9 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP de la Côte d'Or.
Arrêté
NOR : JUSK1105636A
Arrêté du 9 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP de la Côte d'Or.
Arrêté
NOR : JUSK1105636A
Arrêté du 9 février 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Arrêté
NOR : JUSC1103872A
Arrêté du 9 février 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.