Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 31 mars 2011

Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.

Arrêté

NOR : JUSK1107446A

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1107293A

Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1107297A

Arrêté du 15 mars 2011 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion.

Arrêté

NOR : JUSF1107596A

Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) au centre de semi liberté de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1108382A

Arrêté du 18 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) au centre de semi liberté de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSK1108380A

Arrêté du 21 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1106101A

Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination de M. Richard BAUER en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire Rennes Vezin.

Arrêté

NOR : JUSK1140032A

Arrêté du 22 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur et régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Nice.

Arrêté

NOR : JUSK1108384A

Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSA1108268A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne;

Arrêté

NOR : JUSB1106105A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Saint-Nazaire.

Arrêté

NOR : JUSB1106106A

Arrêté du 23 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marmande.

Arrêté

NOR : JUSB1106109A

Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marseille.

Arrêté

NOR : JUSB1106122A

Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantua.

Arrêté

NOR : JUSB1106124A

Arrêté du 25 février 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Arrêté

NOR : JUSB1106171A

Arrêté du 25 février 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Arrêté

NOR : JUSB1106171A

Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tarascon.

Arrêté

NOR : JUSB1106659A

Arrêté du 4 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Chalons-en-Champagne.

Arrêté

NOR : JUSB1106661A

Arrêté du 8 mars 2011 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Arrêté

NOR : JUSK1140019A

Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public.

Circulaire

NOR : JUSD1107187C

Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv

Circulaire

NOR : JUST1101857C

Circulaire du 14 janvier 2011 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur à compter du 1er janv

Circulaire

NOR : JUST1101857C

Circulaire du 15 février 2011 relative aux instructions générales de politique pénale.

Circulaire

NOR : JUSD1104857C

Circulaire du 15 février 2011 relative aux instructions générales de politique pénale.

Circulaire

NOR : JUSD1104857C

Circulaire du 18 mars 2011 relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer.

Circulaire

NOR : JUST1106868C

Circulaire du 18 mars 2011 relative à la désignation des avocats prêtant leur concours au titre de l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) siégeant dans les départements d’outre-mer.

Circulaire

NOR : JUST1106868C

Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés e

Circulaire

NOR : JUST1108607C

Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés e

Circulaire

NOR : JUST1108607C

Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et

Circulaire

NOR : JUST1106578C

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Melun et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106539X

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106538X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Clermonr-Ferrand et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106549X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Poitiers et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106547X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rennes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106551X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Strasbourg et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106543X

Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Versailles et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106557X

Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Orléans et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106556X

Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Orléans et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106556X

Convention de délégation de gestion du 11janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106568X

Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulouse et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106720X

Convention de délégation de gestion du 14 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106730X

Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106733X

Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Lille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État;

Convention

NOR : JUSA1106732X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106782X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106784X

Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106787X

Convention de délégation de gestion du 28 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif d'Amiens et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Convention

NOR : JUSA1106792X

Convention du 23 février 2011 relative à la délégation de gestion financière des crédits du programme 166 « justice judiciaire », du casier judiciaire national par la direction des services judiciaires.

Convention

NOR : JUSB1108285X

Bulletin officiel du 28 février 2011

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSA1104434A

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Arrêté

NOR : JUSA1104441A

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSA1104440A

Arrêté du 10 février 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

Arrêté

NOR : JUSA1104440A

Arrêté du 10 février portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSA1104435A

Arrêté du 10 février portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.

Arrêté

NOR : JUSA1104435A

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1105280A

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI des Sables d'Olonne.

Arrêté

NOR : JUSB1105279A

Arrêté du 16 février 2011 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes .

Arrêté

NOR : JUSC1102206A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Montpellier.

Arrêté

NOR : JUSB1105289A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSB1105278A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSB1105278A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1105286A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1105287A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubervilliers.

Arrêté

NOR : JUSB1105287A

Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Châtellerault.

Arrêté

NOR : JUSB1105283A

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Millau.

Arrêté

NOR : JUSB1105288A

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Millau.

Arrêté

NOR : JUSB1105288A

Arrêté du 2 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Strasbourg.

Arrêté

NOR : JUSK1104056A

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1105674A

Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSF1105674A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Digne-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1103675A

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.

Arrêté

NOR : JUSK1140001A

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Michel BEUZON en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).

Arrêté

NOR : JUSK1140010A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB11046978A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB11046978A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Brive-la-Gaillarde.

Arrêté

NOR : JUSB1104674A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Auch.

Arrêté

NOR : JUSB1104675A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.

Arrêté

NOR : JUSB1104673A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.

Arrêté

NOR : JUSB1104673A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1104679A

Arrêté du 4 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1104679A

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dôle.

Arrêté

NOR : JUSB1104671A

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Dôle.

Arrêté

NOR : JUSB1104671A

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1104677A

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Toulon.

Arrêté

NOR : JUSB1104677A

Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubagne.

Arrêté

NOR : JUSB1104680A

Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Beaune.

Arrêté

NOR : JUSB1104682A

Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1104683A

Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.

Arrêté

NOR : JUSB1104683A

Arrêté du 7 février 2011 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interregion Grand-Ouest.

Arrêté

NOR : JUSF1104627A

Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1104686A

Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 20ème.

Arrêté

NOR : JUSB1104684A

Arrêté du 8 février 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'ENG.

Arrêté

NOR : JUSB1104687A

Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l'extension de la disponibilité des applications informatiques de délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.

Circulaire

NOR : JUSD1100903C

Circulaire du 11 janvier 2011 relative à l'extension de la disponibilité des applications informatiques de délivrance du bulletin n° 1 par le casier judiciaire national.

Circulaire

NOR : JUSD1100903C

Circulaire du 17 février 2011 relative à la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1140016C

Circulaire du 17 février 2011 relative à la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire.

Circulaire

NOR : JUSK1140016C

Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.

Circulaire

NOR : JUSD1103707C

Circulaire du 3 février 2011 relative à la présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) et de ses missions.

Circulaire

NOR : JUSD1103707C

Circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1104214C