Circulaire relative au statut et à la mission des magistrats inspecteurs régionaux.
Circulaire
NOR : JUSC0320020C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 mars 2003
Circulaire relative au statut et à la mission des magistrats inspecteurs régionaux.
Circulaire
NOR : JUSC0320020C
Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
Circulaire
NOR : JUSC0320059C
Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
Circulaire
NOR : JUSC0320059C
Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Circulaire
NOR : JUSC0320134C
Circulaire relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
Circulaire
NOR : JUSC0320134C
Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Circulaire
NOR : JUSD0330030C
Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Circulaire
NOR : JUSD0330030C
Conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration.
Circulaire
NOR : JUSE0340003C
Conditions d'attribution des délais de route aux personnels des services pénitentiaires qui rejoignent leur nouvelle affectation, participent aux épreuves de concours ou d'examens ou se rendent en formation ou à des convocations de l'administration.
Circulaire
NOR : JUSE0340003C
Détermination du nombre de sections dans les tribunaux des affaires de sécurité sociale.
Circulaire
NOR : JUSB0310047C
Expérimentation d'Unités de visite familiale (3 sites pilotes).
Circulaire
NOR : JUSE0340043C
Gestion administrative et comptable des congés de maladie.
Circulaire
NOR : JUSE0240172C
Gestion administrative et comptable des congés de maladie.
Circulaire
NOR : JUSE0240172C
Localisation de 380 emplois de magistrats.
Circulaire
NOR : JUSB0210641N
Localisation de 380 emplois de magistrats.
Circulaire
NOR : JUSB0210641N
Plan de développement du contrôle de gestion 2002-2004 des services judiciaires.
Circulaire
NOR : JUSB0310068C
Présentation des principales infractions susceptibles d'être commises au sein des sociétés d'économie mixtes locales - Orientation de politiques pénales.
Circulaire
NOR : JUSD0330025C
Présentation des principales infractions susceptibles d'être commises au sein des sociétés d'économie mixtes locales - Orientation de politiques pénales.
Circulaire
NOR : JUSD0330025C
Renforcement de la sûreté des juridictions.
Circulaire
NOR : JUSB0310154C
Renforcement de la sûreté des juridictions.
Circulaire
NOR : JUSB0310154C
Usage criminel de produits psycho-actifs.
Circulaire
NOR : JUSD0330013C
Usage criminel de produits psycho-actifs.
Circulaire
NOR : JUSD0330013C
Bulletin officiel du 31 décembre 2002
Arrêté fixant les montants de la rémunération que le ministère de la justice est autorisé à percevoir en contrepartie de la diffusion de certains documents.
Circulaire
NOR : JUSG0260075A
Arrêté fixant les montants de la rémunération que le ministère de la justice est autorisé à percevoir en contrepartie de la diffusion de certains documents.
Circulaire
NOR : JUSG0260075A
Bilan d'application de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire. Difficultés techniques.
Circulaire
NOR : JUSC0220634C
Bilan d'application de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire. Difficultés techniques.
Circulaire
NOR : JUSC0220634C
Circulaire relative à l'immatriculation des sociétés créées avant 1978 et des sociétés par actions simplifiées.
Circulaire
NOR : JUSC0220620C
Circulaire relative à l'immatriculation des sociétés créées avant 1978 et des sociétés par actions simplifiées.
Circulaire
NOR : JUSC0220620C
Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire
Circulaire
NOR : JUSE0240151C
Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie.
Circulaire
NOR : JUSD0230132C
Commentaire de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie.
Circulaire
NOR : JUSD0230132C
Nomination d'assesseurs dans les tribunaux pour enfants créés par décret n° 2002-576 du 23 avril 2002, modifié par décret n° 2002-1332 du 31 octobre 2002.
Circulaire
NOR : JUSF0250134C
Nomination d'assesseurs dans les tribunaux pour enfants créés par décret n° 2002-576 du 23 avril 2002, modifié par décret n° 2002-1332 du 31 octobre 2002.
Circulaire
NOR : JUSF0250134C
Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
Circulaire
NOR : JUSD0230204C
Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
Circulaire
NOR : JUSD0230204C
Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.
Circulaire
NOR : JUSD0230200C
Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.
Circulaire
NOR : JUSD0230200C
Programme d'actions de modernisation - exercice 2003.
Circulaire
NOR : JUSB0210664C
Programme d'actions de modernisation - exercice 2003.
Circulaire
NOR : JUSB0210664C
Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD0230179C
Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD0230179C
Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD0230177C
Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD0230177C
Présentation des dispositions relatives au référé-détention issues de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD0230174C
Présentation des dispositions relatives au référé-détention issues de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Circulaire
NOR : JUSD0230174C
Prévention de l'alcoolisme.
Circulaire
NOR : JUSE0240157C
Prévention de l'alcoolisme.
Circulaire
NOR : JUSE0240157C
Vol de papiers sécurisés d'état civil à Mayotte.
Circulaire
NOR : JUSB0210576C
Vol de papiers sécurisés d'état civil à Mayotte.
Circulaire
NOR : JUSB0210576C
représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Circulaire
NOR : JUSE0240151C
représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
Circulaire
NOR : JUSE0240151C
Bulletin officiel du 30 septembre 2002
Accès aux documents administratifs contenant des informations à caractère médical. Principe de libre accès au dossier médical.
Circulaire
NOR : JUSE0240150C
Accès aux documents administratifs contenant des informations à caractère médical. Principe de libre accès au dossier médical.
Circulaire
NOR : JUSE0240150C
Actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d'instance.
Circulaire
NOR : JUSC0220350CCIV
Actes de notoriété délivrés par les greffiers en chef des tribunaux d'instance.
Circulaire
NOR : JUSC0220350CCIV
Agrément des personnes habilitées à procéder à des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Circulaire
NOR : JUSC0220350CCIV
Arrêté portant mise à disposition de Mme Chantal Bockel, épouse Delpal, conseillère d'insertion et de probation de 1re classe, 7e échelon auprès de l'Ordre des avocats de la Cour de Paris.
Circulaire
NOR : JUSE0240123A
Arrêté portant mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l'emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef de service d'insertion et de probation.
Circulaire
NOR : JUSE0240124A
Arrêté portant mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l'emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef de service d'insertion et de probation.
Circulaire
NOR : JUSE0240124A
Circulaire relative à la mise en œuvre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et à la consultation électorale pour la
Circulaire
NOR : JUSE0240134C
Circulaire relative à la mise en œuvre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps de fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et à la consultation électorale pour la
Circulaire
NOR : JUSE0240134C
Circulaire relative à l’immatriculation des sociétés créées avant 1978.
Circulaire
NOR : JUSC0220501C
Circulaire relative à l’immatriculation des sociétés créées avant 1978.
Circulaire
NOR : JUSC0220501C
Création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés.
Circulaire
NOR : JUSC0220350CCIV
Création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt des candidatures à des offices notariaux déjà créés.
Circulaire
NOR : JUSC0220350CCIV
Crédits déconcentrés d'équipement.
Circulaire
NOR : JUSG0260053C
Crédits déconcentrés d'équipement.
Circulaire
NOR : JUSG0260053C
Fonds d'indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), conditions d'informations réciproques entre le Fonds et les juridictions et dispositions transitoires prévues à l’article 42.
Circulaire
NOR : JUSC0220116C
Fonds d'indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), conditions d'informations réciproques entre le Fonds et les juridictions et dispositions transitoires prévues à l’article 42.
Circulaire
NOR : JUSC0220116C
Localisation des emplois de greffiers en matière d’assistance éducative.
Circulaire
NOR : JUSB0210382CSJ
Localisation des emplois de greffiers en matière d’assistance éducative.
Circulaire
NOR : JUSB0210382CSJ
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatives à la protection fonctionnelle des agents publics.
Circulaire
NOR : JUSA0200479N
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatives à la protection fonctionnelle des agents publics.
Circulaire
NOR : JUSA0200479N
Mise en oeuvre du management par objectifs.
Circulaire
NOR : JUSE0240143C
Mise en oeuvre du management par objectifs.
Circulaire
NOR : JUSE0240143C
Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni.
Circulaire
NOR : JUSI0280198C
Organisation de stages de magistrats français au Royaume-Uni.
Circulaire
NOR : JUSI0280198C
Réforme des tribunaux du contentieux de l’incapacité.
Circulaire
NOR : JUSB0210382CSJ
Réforme des tribunaux du contentieux de l’incapacité.
Circulaire
NOR : JUSB0210382CSJ
Bulletin officiel du 30 juin 2002
Arrêté nommant la présidente et le vice-président du Conseil national d'administration de l'action sociale.
Circulaire
NOR : JUSG0260039A03
Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale.
Circulaire
NOR : JUSG0260039A03
Arrêté nommant les membres du Conseil national d'administration de l'action sociale.
Circulaire
NOR : JUSG0260039A03
Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Circulaire
NOR : JUSJ0290007A
Arrêté portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Circulaire
NOR : JUSJ0290007A
Arrêté portant nomination de membres du Conseil national de l'aide juridique et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique.
Circulaire
NOR : JUSJ0290003A
Arrêté portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Circulaire
NOR : JUSJ0290006A
Arrêté portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Circulaire
NOR : JUSJ0290006A
Arrêté portant nomination du représentant du ministre de la justice et de son suppléant au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Circulaire
NOR : JUSJ0290005A
Arrêté portant nomination du représentant du ministre de la justice et de son suppléant au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
Circulaire
NOR : JUSJ0290005A
Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
Circulaire
NOR : JUSG0260041A
Arrêté relatif aux conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
Circulaire
NOR : JUSG0260041A
Arrêté relatif à la répartition nationale des sièges des représentants du personnel dans les conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
Circulaire
NOR : JUSG0260042A
Arrêté relatif à la répartition nationale des sièges des représentants du personnel dans les conseils régionaux d'administration de l'action sociale.
Circulaire
NOR : JUSG0260042A
Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville.
Circulaire
NOR : JUSJ0290001C
Circulaire relative à la politique judiciaire de la ville.
Circulaire
NOR : JUSJ0290001C
Modalités d'application de la revalorisation de la contribution de l'Etat à la rétribution des avoués prévue par le décret n° 2002-366 du 18 mars 2002 relatif à l'aide juridique.
Circulaire
NOR : JUSJ0290004C
Modalités d'application de la revalorisation de la contribution de l'Etat à la rétribution des avoués prévue par le décret n° 2002-366 du 18 mars 2002 relatif à l'aide juridique.
Circulaire
NOR : JUSJ0290004C
Rétribution de l'avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d'un établissement pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSJ0290002C
Rétribution de l'avocat assistant une personne détenue devant la commission de discipline d'un établissement pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSJ0290002C