Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Bulletin officiel du 31 août 2010

Arrêté du 17 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun).

Arrêté

NOR : JUSK1022101A

Arrêté du 17 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun).

Arrêté

NOR : JUSK1022101A

Arrêté du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1022374A

Arrêté du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1022374A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.

Arrêté

NOR : JUSF1022371A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1022370A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche.

Arrêté

NOR : JUSF1022370A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

Arrêté

NOR : JUSF1022372A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne.

Arrêté

NOR : JUSF1022366A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne.

Arrêté

NOR : JUSF1022366A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or et de la direction territoriale de la protection

Arrêté

NOR : JUSF1022367A

Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or et de la direction territoriale de la protection

Arrêté

NOR : JUSF1022367A

Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tarascon.

Arrêté

NOR : JUSB1020292A

Arrêté du 20 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tarascon.

Arrêté

NOR : JUSB1020292A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Avignon.

Arrêté

NOR : JUSB1022293A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1022294A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1022294A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Verdun.

Arrêté

NOR : JUSB1022295A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Verdun.

Arrêté

NOR : JUSB1022295A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1022298A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1022298A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.

Arrêté

NOR : JUSB1022300A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 3ème.

Arrêté

NOR : JUSB1022300A

Arrêté du 23 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire Montjoly).

Arrêté

NOR : JUSK1022485A

Arrêté du 23 août 2010 portant de nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube – Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSF1022379A

Arrêté du 23 août 2010 portant de nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube – Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSF1022379A

Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Verdun.

Arrêté

NOR : JUSB1022297A

Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Verdun.

Arrêté

NOR : JUSB1022297A

Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Denis.

Arrêté

NOR : JUSB1022303A

Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Denis.

Arrêté

NOR : JUSB1022303A

Arrêté du 23 août 2010 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse – Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1022377A

Arrêté du 23 août 2010 portant nomination de fonctionnaires en qualité de régisseuses d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse – Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1022377A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute Garonne/Ariège).

Arrêté

NOR : JUSK1020632A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute Garonne/Ariège).

Arrêté

NOR : JUSK1020632A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar le Duc).

Arrêté

NOR : JUSK1020236A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bar le Duc).

Arrêté

NOR : JUSK1020236A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar Le Duc).

Arrêté

NOR : JUSK1020239A

Arrêté du 23 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bar Le Duc).

Arrêté

NOR : JUSK1020239A

Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1020897A

Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.

Arrêté

NOR : JUSB1020897A

Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte).

Arrêté

NOR : JUSK1020662A

Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte).

Arrêté

NOR : JUSK1020662A

Arrêté du 27 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1020900A

Arrêté du 28 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux).

Arrêté

NOR : JUSK1020547A

Arrêté du 3 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne).

Arrêté

NOR : JUSK1021228A

Arrêté du 3 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne).

Arrêté

NOR : JUSK1021228A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier).

Arrêté

NOR : JUSK1020633A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier).

Arrêté

NOR : JUSK1020633A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet).

Arrêté

NOR : JUSK1020635A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet).

Arrêté

NOR : JUSK1020635A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo).

Arrêté

NOR : JUSK1020638A

Arrêté du 30 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo).

Arrêté

NOR : JUSK1020638A

Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).

Arrêté

NOR : JUSK1021230A

Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).

Arrêté

NOR : JUSK1021230A

Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble).

Arrêté

NOR : JUSK1022100A

Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble).

Arrêté

NOR : JUSK1022100A

Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble).

Arrêté

NOR : JUSK1022099A

Arrêté du 6 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble).

Arrêté

NOR : JUSK1022099A

Arrêté du 9 août 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1040019A

Arrêté du 9 août 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1040019A

Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).

Arrêté

NOR : JUSK1020629A

Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles).

Arrêté

NOR : JUSK1020629A

Arrêté du du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSF1022375A

Arrêté du du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSF1022375A

Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en œuvre d’instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs.

Circulaire

NOR : JUSF1020759C

Circulaire du 22 juillet 2010 relative à la mise en œuvre d’instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs.

Circulaire

NOR : JUSF1020759C

Circulaire du 3 août 2010 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2010).

Circulaire

NOR : JUSC1020867C

Circulaire du 3 août 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidence

Circulaire

NOR : JUSD1020921C

Circulaire du 3 août 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidence

Circulaire

NOR : JUSD1020921C

Circulaire du 4 août 2010 relative à l'amélioration des échanges et à la circulation de l’information entre les parquets et l’Administration Pénitentiaire - traitement des infractions commises en détention.

Circulaire

NOR : JUSD1021004C

Circulaire du 4 août 2010 relative à l'amélioration des échanges et à la circulation de l’information entre les parquets et l’Administration Pénitentiaire - traitement des infractions commises en détention.

Circulaire

NOR : JUSD1021004C

Circulaire du 6 août 2010 relative à la présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire

Circulaire

NOR : JUSD1021268C

Note du 30 juillet 2010 relative à la sauvegarde des ouvrages anciens.

Note

NOR : JUST1022440N

Bulletin officiel du 30 juillet 2010

Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles).

Arrêté

NOR : JUSK1019595A

Arrêté du 11 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles).

Arrêté

NOR : JUSK1019595A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.

Arrêté

NOR : JUSC1018705A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Arrêté

NOR : JUSF1019254A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.

Arrêté

NOR : JUSF1019254A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin.

Arrêté

NOR : JUSF1019258A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin.

Arrêté

NOR : JUSF1019258A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSF1019256A

Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.

Arrêté

NOR : JUSF1019256A

Arrêté du 1er juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes).

Arrêté

NOR : JUSK1017530A

Arrêté du 1er juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes).

Arrêté

NOR : JUSK1017530A

Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination de Monsieur Bruno HAURON en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Arrêté

NOR : JUSK1040015A

Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).

Arrêté

NOR : JUSK1017518A

Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).

Arrêté

NOR : JUSK1017518A

Arrêté du 6 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen).

Arrêté

NOR : JUSK1019604A

Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).

Arrêté

NOR : JUSK1019603A

Arrêté du 7 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).

Arrêté

NOR : JUSK1019603A

Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux).

Arrêté

NOR : JUSK1017515A

Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux).

Arrêté

NOR : JUSK1017515A

Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence).

Arrêté

NOR : JUSK1017526A

Arrêté du 7 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence).

Arrêté

NOR : JUSK1017526A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan).

Arrêté

NOR : JUSK1019592A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan).

Arrêté

NOR : JUSK1019592A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan).

Arrêté

NOR : JUSK1019600A

Arrêté du 8 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan).

Arrêté

NOR : JUSK1019600A

Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai).

Arrêté

NOR : JUSK1020499A

Arrêté du 9 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai).

Arrêté

NOR : JUSK1020499A