Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen).
JUSK1019604A.pdf
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112,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1019604A
Date de signature
06 juillet 2010
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juillet 2010