Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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Bulletin officiel du 31 janvier 2012
Arrêté du 13 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Borde
Arrêté
NOR : JUSK1140053A
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulo
Arrêté
NOR : JUSK1140061A
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Arrêté
NOR : JUSK1140055A
Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Renne
Arrêté
NOR : JUSK1140059A
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est-Stras
Arrêté
NOR : JUSK1140060A
Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marsei
Arrêté
NOR : JUSK
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSK1140056A
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Arrêté
NOR : JUSK
Arrêté du 9 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer.
Arrêté
NOR : JUSK1140062A
Arrêté du 9 janvier 2012 relatif au règlement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.