Typologie de contenus: Décision
Décision du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.
JUST1200185S.pdf
PDF -
109,45 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1200185S
Date de signature
13 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 janvier 2012