Circulaire du 23 juillet 2013 portant sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Circulaire
NOR : JUSD1319893C
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 30 août 2013
Circulaire du 30 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des attributions des concessions de logement par nécessité absolue de service et des conventions d’occupation précaire avec astreintes.
Circulaire
NOR : JUSK1340031C
Circulaire du 9 août 2013 relative à la présentation des principales dispositions du décret n° 2013-525 du 20 juin 2013 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avocats devant la Cour nationale du droit d’asile et d
Circulaire
NOR : JUST1321289C
Bulletin officiel du 31 juillet 2013
Circulaire du 15 juillet 2013 présentant diverses dispositions relatives à la police judiciaire.
Circulaire
NOR : JUSD1318536C
Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1340026C
Circulaire du 29 mai 2013 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse.
Circulaire
NOR : JUSF1319453C
Bulletin complémentaire du 15 juillet 2013
Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret n°2013-48 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation
Circulaire
NOR : JUST1317495C
Circulaire du 4 juin 2013 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.
Circulaire
NOR : JUSF1317851C
Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique.
Circulaire
NOR : JUSD1317006C
Bulletin officiel du 28 juin 2013
Circulaire du 12 juin 2013 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2013).
Circulaire
NOR : JUSC1314747C