Décision du 1er décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Poitiers.
Décision
NOR : JUSB1134358S
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 30 décembre 2011
Décision du 1er décembre 2011 portant nomination des représentants des organisations syndicales au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
Décision
NOR : JUSB1134425S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Bastia.
Décision
NOR : JUSB1134420S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon.
Décision
NOR : JUSB1134291S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Caen.
Décision
NOR : JUSB1134418S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France.
Décision
NOR : JUSB1134297S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon.
Décision
NOR : JUSB1134303S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Décision
NOR : JUSB1134364S
Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale de la magistrature.
Décision
NOR : JUSB1134415S
Décision du 3 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Dijon.
Décision
NOR : JUSB1134296S