Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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Bulletin officiel du 31 mars 2015
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. André VARIGNON dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Arrêté
NOR : JUSK1540015A
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Dominique BRUNEAU dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Clairvaux.
Arrêté
NOR : JUSK1540017A
Arrêté du 23 février 2015 portant détachement de M. Pascal SPENLE dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Liancourt.
Arrêté
NOR : JUSK1540018A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain CHEMINET dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Arrêté
NOR : JUSK1540012A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Alain MUZI dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Salon-de-Provence.
Arrêté
NOR : JUSK1540013A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de M. Georges CASAGRANDE dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSK1540011A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Isabelle COMMIEN (LIBAN) dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Arrêté
NOR : JUSK1540010A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Muriel GUEGAN dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Val-de-Reuil.
Arrêté
NOR : JUSK1540014A
Arrêté du 23 février 2015 portant renouvellement de Mme Rachel COLLIN (BERNOTTI) dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Metz.
Arrêté
NOR : JUSK1540009A
Arrêté du 26 février 2015 portant détachement de M. Jean-Jacques PAIRRAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers.