Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
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Bulletin officiel du 09 janvier 2023
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès clu premier président de la cour d'appel de Poitiers
Décision
NOR : JUSB2300452S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Décision
NOR : JUSB2300453S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Décision
NOR : JUSB2300456S
Décision du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Décision
NOR : JUSB2300464S
Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la Cour de cassation
Décision
NOR : JUSB2300408S
Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Décision
NOR : JUSB2300451S
Décision du 21 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Décision
NOR : JUSB2300478S
Décision du 22 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Décision
NOR : JUSB2300474S
Décision du 22 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Décision
NOR : JUSB2300448S
Décision du 22 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièg