Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. François FEVRIER].
Arrêté
NOR : JUST1904254A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 28 février 2019
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Arrêté
NOR : JUST1904252A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Arrêté
NOR : JUST1904255A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Stéphane RABERIN].
Arrêté
NOR : JUST1904256A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Sébastien POIRIER].
Arrêté
NOR : JUST1904248A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].
Arrêté
NOR : JUST1904249A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].
Arrêté
NOR : JUST1904251A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].
Arrêté
NOR : JUST1904250A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Kathy FTAIS].
Arrêté
NOR : JUST1904253A
Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Martine BOISSON].
Arrêté
NOR : JUST1904257A