Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la réserve citoyenne de réinsertion
JUSK2528186C.pdf
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Type de texte
Circulaire
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2528186C
Date du texte
23 février 2026
Date de signature
23 février 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
16 avril 2026