Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mai 2026 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
JUSF2608919A.pdf
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725,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2608919A
Date du texte
07 mai 2026
Date de signature
07 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026