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Arrêté du 6 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
JUSB2612350A.pdf
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2,55 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2612350A
Date du texte
06 mai 2026
Date de signature
06 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mai 2026